La loi qui impose la souscription dans une assurance en France est créé depuis 1958, une loi qui affirme que toutes les voitures doivent être assurées d’après le code des assurances et le code de la route. Le manque d’assurance est un délit vis-à-vis de l’Etat parce-que conduire sans assurance et sans permis peut faire intervenir la sanction d’amende forfaitaire. Une punition assez simple pour des contraventions assez graves. Toutes les voitures terrestres à moteur sont obligées d’avoir une assurance auto, le fait de violer cette loi peut engendrer une responsabilité pénale. Cependant, jusqu’à maintenant le conducteur qui subit cette sanction doit payer une amende plus de 3000 euros, à la confiscation de véhicules et à la suspension du permis.
Quels risques peut-on courir par une voiture non assurée, en cas d’accident?
Si un conducteur se trouve dans un accident de la route avec un véhicule privé d’assurance, il risque de subir de graves conséquences. Il peut être condamné à prendre en charge tous les frais de réparations matérielles et médicales des victimes selon les dégâts causés par sa responsabilité. D’autre part, la famille des victimes a le plein droit de porter plainte contre le conducteur de la voiture non assuré surtout en cas de décès, de lui attaquer en justice.
Le critère de choix pour une meilleure assurance est beaucoup, donc il ne doit pas se limiter sur le prix de l’assurance c’est-à-dire, ce n’est pas le seul critère de choix, le niveau de l’assurance suggéré est un critère déterminant. Les types de contrats d’assurance varient en fonction des dégâts qui seront de l’engagement de l’assureur. Le contrat d’assurance au tiers ne couvre que le minimum légal, qui est tout à fait le contraire de l’assurance tous risques, une assurance de préférence pour tous. Ce type d’assurance est délivré par les compagnies d’assurance, c’est le certificat d’assurance. Pour les compagnies d’assurance européenne, c’est la carte verte. Vous pouvez obtenir cette assurance auto carte verte immédiate via plateforme web d’où la carte verte en ligne.
L’assurance auto est calculée à partir de quoi ?
L’établissement du calcul de l’assurance est basé sur des différents critères, chaque assureur pratique cette démarche pour établir son tarif comme par exemple : l’usage du véhicule, cout moyen de la réparation sur le modèle du véhicule et le lieu de résidence et de stationnement. La conduite de l’assuré est également prise en compte.