L’utilité d’une carte grise d’une automobile

La carte grise est l’un des éléments essentiels assurant l’existence d’un véhicule terrestre motorisé. En regard de la loi, tout véhicule motorisé sur 2, 3 ou 4 roues doit en posséder une. C’est un document exigé lors de la mise en circulation de tout véhicule motorisé.

Quelle est son utilité dans la pratique ?

Carte grisePratiquement, une carte grise permet d’identifier un véhicule, spécialement pour connaître s’il n’a pas été volé ou trafiqué de quelques manières que ce soient. Les renseignements inscrits sur celle-ci doivent correspondre à la réalité en ce qui concerne le véhicule, à savoir ses caractéristiques, son origine, sa conformité ainsi que l’identité de son propriétaire.

À l’instar de la carte nationale d’identité du citoyen, le certificat d’immatriculation d’un véhicule est unique et pourra être demandé dans un contrôle de police. Elle est toujours valide tant que le véhicule est en état de circuler sur la route, mais cesse au moment où celui-ci est envoyé à la « casse » !

La nécessité du certificat d’immatriculation

Comme annoncé plus haut, il contient tous les renseignements utiles qui concernent le véhicule et son propriétaire. C’est une pièce maitresse qui fournit à la police ou aux autorités compétentes les descriptions techniques et spécifiques du véhicule, qui devront être en conformité strictes avec celui-ci. Les autorités pourront dans ce cas constater que les inscriptions mentionnées sur la carte grise correspondent bien « de visu » au véhicule contrôlé.

Toute modification de l’état du véhicule (carrosserie, apparence, changement de moteur, du châssis, etc.) doit faire l’objet d’une réception technique dans un centre de visite technique de la commune où réside le propriétaire. Cette attestation doit mentionner la (ou les) transformation opérée au véhicule, et transmise aux préfectures ou aux sous-préfectures du département, qui vont faire les démarches pour l’obtention d’une nouvelle carte grise.

Les conséquences d’une carte grise non conforme

Pour ceux qui achètent une voiture d’occasion (et principalement les voitures possédant une immatriculation étrangère), il importe de vérifier la véracité des papiers originaux de la voiture. En effet, s’il y avait une mauvaise transcription des caractéristiques de celle-ci, ils pourraient être passibles d’une amende pour le délit de « carte grise non conforme ».

Ce délit peut aller d’une délivrance de contravention et paiement d’une amende, jusqu’à une mise en fourrière temporaire du véhicule en question. Dans ce dernier cas, la voiture est immobilisée jusqu’à l’acquittement des amendes et rétablissement des modifications apportées à la voiture pour être conformes au certificat d’immatriculation.

Ce contenu a été publié dans Non classé. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.